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DPE obligatoire pour vendre : ce que vous devez savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l'un des documents les plus importants lors d'une vente immobilière. Il est obligatoire pour publier une annonce et doit être remis à l'acheteur avant la signature du compromis. Voici tout ce que vous devez savoir.

Pour pouvoir publier une annonce immobilière, le vendeur doit disposer du dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter de retarder la mise en vente.

Vous pouvez vérifier les obligations et être recontacté ici.

Qu'est-ce que le DPE ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) mesure la consommation d'énergie d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux classes au bien :

Depuis juillet 2021, le DPE est basé sur une méthode de calcul standardisée (méthode 3CL) qui le rend plus fiable et opposable juridiquement. Un DPE erroné engage désormais la responsabilité du diagnostiqueur.

Quand faut-il réaliser le DPE ?

Le DPE doit être réalisé avant la publication de l'annonce. Sa classe énergie est en effet une mention obligatoire dans toute annonce immobilière depuis 2011, et depuis 2022 elle doit être présentée de façon lisible et bien visible.

Il est donc conseillé de commander votre DPE dès que vous avez décidé de vendre, de façon à ne pas retarder la publication de votre annonce.

→ Voir aussi : Quand faire son DPE avant la mise en vente ?

Contenu du DPE

Depuis sa réforme de 2021, le DPE contient obligatoirement :

DPE et logements passoires thermiques

Les logements classés F ou G sont qualifiés de "passoires thermiques". La loi Climat et Résilience prévoit des restrictions progressives pour leur location, ce qui peut affecter leur valeur marchande. Un acheteur sera particulièrement attentif à ce classement car il impacte directement les charges énergétiques futures et les obligations de rénovation.

→ Voir aussi : Tous les diagnostics obligatoires avant la venteDocuments pour publier une annonce

📋 Étape suivante

Avant de finaliser votre vente, pensez à réaliser les diagnostics obligatoires.

Voir la liste des diagnostics obligatoires →

Questions fréquentes

Combien coûte un DPE pour une vente immobilière ?
Le coût d'un DPE varie selon la surface du bien et la région, mais se situe généralement entre 100 et 250 €. Le DPE est à la charge du vendeur. Des forfaits incluant plusieurs diagnostics (DPE + électricité + gaz) peuvent être moins chers que des diagnostics commandés séparément. Il est conseillé de comparer plusieurs devis de diagnostiqueurs certifiés.
Quelle est la validité du DPE ?
Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024. Les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 sont expirés et doivent être refaits. Si vous avez un DPE récent encore valide, vérifiez qu'il a été réalisé avec la nouvelle méthode 3CL (en vigueur depuis juillet 2021).
Une mauvaise note DPE (F ou G) empêche-t-elle de vendre ?
Non, une mauvaise note DPE n'empêche pas légalement de vendre. Cependant, les logements classés F et G (appelés "passoires thermiques") sont soumis à des restrictions croissantes depuis la loi Climat et Résilience de 2021 : ils ne peuvent plus être loués au-delà de certaines étapes si leur performance n'est pas améliorée. Pour la vente, l'acheteur doit être informé de la classe énergie. Un DPE défavorable peut impacter le prix de vente.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré pour cette mission. Vous pouvez vérifier la certification d'un diagnostiqueur sur le site officiel du gouvernement (annuaire des diagnostiqueurs certifiés). Il est interdit de réaliser son propre DPE. Le diagnostiqueur est responsable des informations qu'il communique dans le document.