DPE obligatoire pour vendre : ce que vous devez savoir
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l'un des documents les plus importants lors d'une vente immobilière. Il est obligatoire pour publier une annonce et doit être remis à l'acheteur avant la signature du compromis. Voici tout ce que vous devez savoir.
Pour pouvoir publier une annonce immobilière, le vendeur doit disposer du dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter de retarder la mise en vente.
Vous pouvez vérifier les obligations et être recontacté ici.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) mesure la consommation d'énergie d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux classes au bien :
- Classe énergie (A à G) : de très performant (A) à très énergivore (G)
- Classe émissions GES (A à G) : de très faibles émissions (A) à très fortes émissions (G)
Depuis juillet 2021, le DPE est basé sur une méthode de calcul standardisée (méthode 3CL) qui le rend plus fiable et opposable juridiquement. Un DPE erroné engage désormais la responsabilité du diagnostiqueur.
Quand faut-il réaliser le DPE ?
Le DPE doit être réalisé avant la publication de l'annonce. Sa classe énergie est en effet une mention obligatoire dans toute annonce immobilière depuis 2011, et depuis 2022 elle doit être présentée de façon lisible et bien visible.
Il est donc conseillé de commander votre DPE dès que vous avez décidé de vendre, de façon à ne pas retarder la publication de votre annonce.
→ Voir aussi : Quand faire son DPE avant la mise en vente ?
Contenu du DPE
Depuis sa réforme de 2021, le DPE contient obligatoirement :
- La classe énergie et la classe GES du logement
- La consommation d'énergie annuelle estimée (en kWh et en €)
- Le descriptif des équipements de chauffage, refroidissement, production d'eau chaude et ventilation
- Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique
- Le numéro d'identification du DPE (enregistré dans la base de données ADEME)
DPE et logements passoires thermiques
Les logements classés F ou G sont qualifiés de "passoires thermiques". La loi Climat et Résilience prévoit des restrictions progressives pour leur location, ce qui peut affecter leur valeur marchande. Un acheteur sera particulièrement attentif à ce classement car il impacte directement les charges énergétiques futures et les obligations de rénovation.
→ Voir aussi : Tous les diagnostics obligatoires avant la vente — Documents pour publier une annonce
📋 Étape suivante
Avant de finaliser votre vente, pensez à réaliser les diagnostics obligatoires.
Voir la liste des diagnostics obligatoires →