Guide Vendre Maison

Documents nécessaires pour publier une annonce immobilière

Avant de mettre votre bien en vente, il est important de rassembler les documents obligatoires. Certains sont indispensables dès la publication de l'annonce, d'autres peuvent être obtenus ultérieurement mais doivent être prêts pour le compromis de vente.

Pour pouvoir publier une annonce immobilière, le vendeur doit disposer du dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter de retarder la mise en vente.

Vous pouvez vérifier les obligations et être recontacté ici.

Documents obligatoires pour l'annonce

Pour pouvoir publier une annonce légalement conforme, vous devez disposer de :

Le dossier complet pour le compromis

Pour la signature du compromis de vente, vous devrez remettre à l'acheteur l'intégralité du dossier de diagnostics techniques (DDT) :

DPE

Diagnostic de Performance Énergétique — validité 10 ans (ou 6/4 ans pour les anciens)

Diagnostic amiante

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur à 1997

Diagnostic plomb (CREP)

Obligatoire pour les biens construits avant 1949

État installation électrique

Pour les installations de plus de 15 ans

État installation gaz

Pour les installations de plus de 15 ans

État des risques et pollutions (ERP)

Obligatoire partout, à renouveler tous les 6 mois

Diagnostic termites

Selon les zones géographiques définies par arrêté préfectoral

Assainissement non collectif

Si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout

Documents administratifs complémentaires

Au-delà des diagnostics, votre notaire aura besoin des documents suivants pour préparer le compromis :

Délais à anticiper

L'obtention des diagnostics prend généralement 1 à 5 jours ouvrés selon la disponibilité des diagnostiqueurs et la taille du bien. Le DPE seul peut être réalisé rapidement (demi-journée chez un diagnostiqueur). Certains diagnostics moins courants (assainissement, termites) peuvent prendre plus de temps selon les prestataires et zones géographiques.

→ Voir aussi : Tout savoir sur le DPE obligatoire — Tous les diagnostics avant vente

📋 Étape suivante

Avant de finaliser votre vente, pensez à réaliser les diagnostics obligatoires.

Voir la liste des diagnostics obligatoires →

Questions fréquentes

Peut-on publier une annonce sans avoir tous les diagnostics ?
Légalement, vous devez disposer au minimum du DPE (avec sa classe énergie) pour publier une annonce immobilière. Les autres diagnostics du dossier DDT peuvent être réalisés avant la signature du compromis. Toutefois, il est fortement recommandé de les réaliser avant la mise en vente pour éviter les mauvaises surprises en cours de transaction et pour répondre aux questions des acheteurs lors des visites.
Qu'est-ce que la surface Carrez et comment la calculer ?
La loi Carrez s'applique aux lots de copropriété (appartements). Elle définit la surface privative en excluant les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, embrasures de portes et fenêtres, les pièces de moins de 8 m², les espaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m, et les espaces annexes (cave, parking, balcon). La surface Carrez doit figurer dans l'acte de vente et peut être mesurée par un diagnostiqueur ou par le propriétaire à ses risques.
Que contient exactement le dossier de diagnostics techniques (DDT) ?
Le DDT regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires selon les caractéristiques du bien : le DPE (performance énergétique), le diagnostic amiante (avant 1997), le diagnostic plomb CREP (avant 1949), l'état de l'installation électrique (plus de 15 ans), l'état de l'installation gaz (plus de 15 ans), l'état des risques et pollutions (ERP), le diagnostic assainissement non collectif, et le diagnostic termites selon les zones. Ce dossier doit être remis à l'acheteur au plus tard au moment de la signature du compromis.
Le titre de propriété est-il nécessaire pour publier une annonce ?
Non, le titre de propriété n'est pas nécessaire pour publier l'annonce, mais il sera indispensable pour la signature du compromis et de l'acte de vente chez le notaire. Si vous avez perdu votre titre de propriété, votre notaire peut en obtenir une copie auprès du service de publicité foncière (ancien service des hypothèques). Prévoyez ce délai dans votre planning.