Documents à préparer pour une agence immobilière
Lorsque vous confiez la vente de votre bien à une agence immobilière, celle-ci vous demandera plusieurs documents. Avoir ces documents prêts accélère la mise en vente et évite les allers- retours administratifs. Voici la liste complète.
Pour pouvoir publier une annonce immobilière, le vendeur doit disposer du dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter de retarder la mise en vente.
Vous pouvez vérifier les obligations et être recontacté ici.
Documents relatifs au bien
- Titre de propriété (acte notarié de votre achat ou donation)
- Diagnostics immobiliers (DPE et DDT complet selon ancienneté du bien)
- Plans du bien si disponibles (non obligatoires mais utiles)
- Certificat de surface (Carrez pour appartement, surface habitable pour maison)
- Permis de construire et déclarations d'achèvement de travaux si applicables
Documents fiscaux et charges
- Derniers avis de taxe foncière (2 ou 3 ans)
- Dernières factures d'énergie (pour informer les acheteurs sur les charges courantes)
- Relevés de charges pour un appartement
Documents spécifiques aux appartements
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- PV des 3 dernières AG (assemblées générales de copropriétaires)
- Carnet d'entretien de l'immeuble
- Montant des charges de copropriété annuelles
- Pré-état daté (fourni par le syndic, obligatoire avant le compromis)
- Fonds de travaux (montant de votre part dans le fonds de travaux)
Documents liés aux travaux réalisés
- Factures des travaux importants (toiture, charpente, plomberie, électricité, isolation)
- Garanties décennales si des travaux ont été effectués dans les 10 dernières années
- Permis de construire pour des extensions ou surélévations
- Déclaration d'achèvement de travaux pour les constructions récentes
→ Voir aussi : Documents nécessaires pour publier une annonce — Tous les diagnostics obligatoires
Questions fréquentes
L'agence peut-elle garder mes originaux ?
Non. Vous devez remettre des copies de vos documents, jamais les originaux. Conservez précieusement vos originaux (titre de propriété, diagnostics, etc.). Pour les diagnostics, vous pouvez remettre les versions numériques (PDF) directement par email.
Que faire si je ne retrouve pas mon titre de propriété ?
Si vous avez perdu votre titre de propriété, contactez le notaire qui a instrumenté l'acte d'achat initial. Il peut vous en délivrer une copie. Vous pouvez également contacter le service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) du département où se trouve le bien. Prévoyez quelques semaines pour obtenir cette copie.
Mes diagnostics datent de 5 ans, sont-ils encore valables ?
Cela dépend du type de diagnostic. Le DPE est valable 10 ans (pour les DPE post-juillet 2021). Les diagnostics électricité et gaz sont valables 3 ans. L'ERP est valable 6 mois. Le diagnostic plomb est valable 1 an si plomb détecté, illimité sinon. Vérifiez la date et le type de chaque diagnostic pour déterminer ceux qui doivent être refaits.
Pour un appartement, quels documents de copropriété fournir ?
Pour un appartement en copropriété, vous devez fournir : le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, les derniers relevés de charges (décompte annuel), le carnet d'entretien de l'immeuble, et le pré-état daté (document récapitulatif de la situation financière du lot) que le syndic vous délivrera.