Guide Vendre Maison

Diagnostics obligatoires pour vendre une maison

Avant de vendre une maison, le vendeur est légalement tenu de fournir à l'acheteur un dossier complet de diagnostics techniques. Ces diagnostics varient selon l'ancienneté du bien, sa localisation et ses équipements. Voici la liste complète pour une maison individuelle.

Pour pouvoir publier une annonce immobilière, le vendeur doit disposer du dossier de diagnostics techniques comprenant notamment le DPE. Il est recommandé d'anticiper cette démarche afin d'éviter de retarder la mise en vente.

Vous pouvez vérifier les obligations et être recontacté ici.

Les diagnostics universels (tous les biens)

Ces diagnostics s'appliquent à toutes les maisons, sans exception :

DPE — Diagnostic de Performance Énergétique

Obligatoire, validité 10 ans. Mentionné dans l'annonce (classe A à G).

ERP — État des Risques et Pollutions

Obligatoire, validité 6 mois. Couvre risques naturels, technologiques, sismiques.

Diagnostics selon l'ancienneté du bien

Maison construite avant 1949

  • Diagnostic plomb (CREP) — recherche dans les peintures
  • Diagnostic amiante
  • + Diagnostics électricité et gaz si installations > 15 ans

Maison construite entre 1949 et 1997

  • Diagnostic amiante
  • + Diagnostics électricité et gaz si installations > 15 ans

Maison construite après 1997

  • Diagnostics électricité et gaz si installations > 15 ans
  • (Pas de diagnostic amiante ni plomb requis)

Diagnostics selon les équipements et localisation

  • Assainissement non collectif : si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout
  • Diagnostic termites : selon les zones définies par arrêté préfectoral
  • Diagnostic mérule : dans certaines zones à risque
  • Diagnostic radon : dans les zones à risque (décret 2018)

→ Voir notre guide complet : Tous les diagnostics avant la vente — Tout savoir sur le DPE

Questions fréquentes

Tous les diagnostics sont-ils obligatoires pour vendre une maison ?
Non, les diagnostics requis dépendent des caractéristiques du bien. Le DPE et l'état des risques (ERP) sont obligatoires pour tous. Le diagnostic amiante s'applique aux maisons construites avant 1997. Le diagnostic plomb concerne les biens construits avant 1949. Les diagnostics électricité et gaz s'appliquent si les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic termites dépend de la zone géographique.
Combien coûtent les diagnostics pour une maison individuelle ?
Pour une maison individuelle, le coût total d'un dossier complet de diagnostics se situe généralement entre 400 et 900 €. Ce tarif varie selon la surface, l'ancienneté du bien (plus il est ancien, plus il y a de diagnostics requis), la région et le prestataire. Il est conseillé de demander 2 à 3 devis comparatifs auprès de diagnostiqueurs certifiés.
Peut-on faire les diagnostics soi-même pour économiser ?
Non. Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés et assurés. Réaliser soi-même un diagnostic n'a aucune valeur légale et ne peut pas être remis à l'acheteur. De plus, le DPE est enregistré dans une base de données nationale (ADEME) et ne peut être émis que par un diagnostiqueur accrédité.
Que faire si un diagnostic révèle un problème grave ?
Si un diagnostic révèle un problème (présence d'amiante, de plomb en forte concentration, installation électrique dangereuse…), le vendeur n'est pas obligé de faire des travaux avant la vente. Cependant, il doit informer l'acheteur. Les deux parties peuvent ensuite négocier le prix en tenant compte des travaux à réaliser. Cacher délibérément une anomalie connue constitue un vice caché et engage la responsabilité du vendeur.